SALES CONDITIONS FOR DISTANCE SELLING

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de vente régissent exclusivement les commandes et ventes conclues entre la Société ETC RICKSHAW, via le site web accessible à l'adresse www.rickshaw.fr.
Pour toutes commandes et/ou achats pour le compte d'une entreprise et/ou d'une organisation/organisme de toute nature, il convient de prendre contact directement avec la société ETC RICKSHAW à l'adresse suivante : 7, passage du grand cerf- 75002 Paris – n° de téléphone : 00 33 (0)1 42 21 41 03 et n° de fax : 00 33 (0)1 55 34 95 79.

Article 2 - Périmètre

Les présentes Conditions Générales de vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions générales et peuvent faire l'objet de modifications par la société ETC RICKSHAW.

Article 3 - Acceptation

L'internaute reconnaît avoir pu prendre connaissance des présentes Conditions Générales de vente préalablement à toute commande et avoir été en mesure de conserver et/ou de reproduire les présentes Conditions Générales de vente. La validation de toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable de présentes Conditions Générales de vente.

Article 4 - Conservation et preuve

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la société ETC RICKSHAW constituent la preuve de l'ensemble des contrats et commandes conclus entre l'internaute et la société ETC RICKSHAW. Il est précisé, en application de la réglementation applicable, que toute commande supérieure à un montant de 120 euros est conservée et archivée par la société ETC RICKSHAW pendant une durée de 10 ans à compter de la livraison. Dans ce cadre, toute copie de commande pourra être demandée par l'émetteur initial de la commande acceptée, qui devra justifier de sa qualité, auprès de la société ETC RICKSHAW pendant cette durée, la copie envoyée étant de nature électronique et envoyée à l'adresse mail du demandeur.

Article 5 - Processus de commande

Le processus de commande figure à la page ".confirmation de commande" du site web accessible à l'adresse "www.rickshaw.fr". Ce processus conformément à la réglementation applicable permet l'identification des erreurs éventuelles commises lors de la passation de la commande et la correction des erreurs.

Article 6 - Description et présentation des produits

Les caractéristiques essentielles de chaque produit ainsi que sa photographie sont directement accessibles par l'internaute sur le site web accessible à l'adresse "www.rickshaw.fr". Ces caractéristiques sont rappelées lors de la commande et au plus tard le jour de la livraison. Le consommateur bénéficie des garanties accordées par la règlementation applicable ( garantie de conformité et garantie légale ).

Article 7 - Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition et de transport lesquels sont identifiés à part. La société ETC RICKSHAW se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits déjà commandés seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de chaque commande. Les produits demeurent la propriété pleine et entière de la société ETC RICKSHAW jusqu'au complet encaissement du prix de chaque commande par la société ETC RICKSHAW. Les modalités de paiement sécurisé via Elys net sont accessibles après la confirmation de la commande.

Article 8 - Commande

Chaque commande, pour être prise en compte, doit faire l'objet d'une validation par l'internaute et d'une réitération de cette acceptation par l'internaute. De plus, les commandes sont considérées comme irrévocablement émises et acceptées après envoi par la société ETC RICKSHAW à l'internaute, par voie électronique, d'un accusé de réception de commande conformément à la réglementation applicable. Postérieurement à cette confirmation, aucune annulation de commande n'est possible.

Article 9 - Disponibilité

Les produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site accessible à l'adresse "www.rickshaw.fr" et dans la limite des stocks disponibles.

Article 10 - Livraison et délais

Sauf disposition particulière spécifique à chaque produit, les commandes font l'objet de livraison à l'adresse indiquée lors de la commande dans un délai de 30 jours à compter de la confirmation de commande adressée à l'internaute par la société ETC RICKSHAW. Toutes réserves concernant la livraison et la réception des produits doivent être signalées dans les délais légaux au transporteur.

Article 11 - Rétraction

Le délai de rétractation est de 7 jours à compter de la livraison, chaque produit devant être renvoyé aux frais de l'internaute dans son emballage d'origine et non ouvert.

Article 12 - Informations nominatives

Les informations et données concernant les émetteurs des commandes sont nécessaires à la gestion des commandes et au suivi des relations commerciales. Elles peuvent être transmises à nos partenaires avec votre accord (voir fiche de création de compte) et notamment à ceux en charge de l'exécution des commandes. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires décrites au sein des présentes Conditions Générales. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l'internaute dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles le concernant en écrivant à l'adresse suivante et en justifiant de son identité : « boutique@rickshaw.fr ».

Article 13 - Droit applicable et langue

Les présentes Conditions Générales et les commandes acceptées sont soumises à la loi française. La langue des présentes Conditions Générales et des commandes acceptées est la langue française.

Article 14 - Litige

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.